Le bureau du procureur général d’Allemagne a reçu une plainte contre des représentants des forces de l’ordre bélarussiennes

Le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) en collaboration avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a déposé une requête au procureur général d’Allemagne contre six représentants de haut rang des structures de pouvoir du Bélarus pour crimes contre l’humanité. Elle contient des renseignements sur les arrestations massives, la torture, les disparitions, les violences sexuelles et les persécutions politiques après le 9 août 2020. Etant donné qu’il s’agit des crimes internationaux, les requérants ont déclaré que les coupables pouvaient être poursuivis en Allemagne en vertu du principe de compétence universelle.

Andreas Schüller, directeur du programme Crimes internationaux et responsabilisation, a annoncé que le procureur général s’apprêtait à ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre des personnes impliquées, car les crimes en question ne feraient pas l’objet d’une enquête au Bélarus dans un proche avenir. Il existe des preuves claires que la torture et la violence étaient délibérées et systématiques, atteignant le seuil d’un crime contre l’humanité, a déclaré le secrétaire général de l’OMCT, Gerald Stubrock. Il a ajouté que cette information avait été confirmée par des enquêtes internationales répétées, y compris dans le cadre du mécanisme de Moscou déclenché par l’OSCE.

Après le 9 août 2020, aucune affaire pénale n’a été ouverte au Bélarus contre les forces de l’ordre pour arrestations massives, passages à tabac et cas de maltraitance. Ce n’est pas la première tentative pour amener l’Allemagne à engager une telle enquête sur le principe de la compétence universelle. En mai 2021, quatre avocats allemands ont remis au Bureau du procureur fédéral d’Allemagne une requête contre Alexandre Loukachenko au nom de dix citoyens bélarussiens. Les conséquences de cette demande ne sont pas connues à l’heure actuelle.